Exporter en Grande-Bretagne

Cadre douanier après le Brexit

Le Royaume-Uni forme depuis le 1er janvier 2021 un territoire douanier distinct de l'Union européenne. L'accord de commerce et de coopération supprime les droits de douane et les quotas sur les marchandises originaires de l'Union, à condition de respecter les règles d'origine préférentielles et de fournir une preuve d'origine. Les produits qui incorporent une part significative d'intrants extérieurs à l'Union perdent ce bénéfice et subissent le tarif douanier britannique.

Formalités à l'importation

Toute expédition vers la Grande-Bretagne exige une déclaration en douane, un numéro EORI britannique pour l'importateur et un classement tarifaire précis. La TVA à l'importation s'élève à 20 % au taux normal, avec la possibilité d'un report de paiement sur la déclaration périodique. Le modèle opérationnel des frontières, déployé depuis 2024, soumet les produits d'origine animale et végétale à des certificats sanitaires et à des contrôles physiques selon un classement par niveau de risque.

Normes et marquage

Les produits mis sur le marché britannique doivent satisfaire aux exigences techniques nationales. Le marquage UKCA a été instauré après le Brexit, mais le gouvernement a décidé de reconnaître le marquage CE sans limite de durée pour la plupart des catégories de biens industriels, ce qui allège la charge des exportateurs européens. L'étiquetage alimentaire, les mentions d'allergènes et l'obligation de désigner un opérateur responsable établi au Royaume-Uni relèvent en revanche de règles propres.

Cas de l'Irlande du Nord

L'Irlande du Nord continue d'appliquer la réglementation européenne sur les marchandises en vertu du cadre de Windsor. Les échanges venus de l'Union européenne s'y déroulent donc sans contrôle douanier. Les flux en provenance de Grande-Bretagne empruntent une voie simplifiée réservée aux opérateurs agréés, assortie d'un étiquetage spécifique pour certains produits alimentaires.

Approche du marché

Le Royaume-Uni figure parmi les six premiers clients de la France et constitue un marché de consommation exigeant sur la traçabilité et le service après-vente. La distribution alimentaire y reste très concentrée autour d'un petit nombre d'enseignes. Les contrats se rédigent le plus souvent en droit anglais, dont l'usage international facilite le règlement des litiges. Les négociations engagées entre Londres et Bruxelles sur un accord sanitaire et phytosanitaire pourraient alléger les contrôles agroalimentaires à l'horizon 2027.